Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site foxxlight.com.
Foxx Light est une marque de Duchemin AGT. Les produits proposés sur le site foxxlight.com sont commercialisés et vendus par Duchemin AGT.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Conditions de vente pour les particuliers
Prix
Les prix indiqués sur le site pour les particuliers sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Duchemin AGT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
En cas d'erreur manifeste dans le prix affiché d'un produit, notamment à la suite d'une erreur technique ou d'encodage, Duchemin AGT se réserve le droit de corriger cette erreur. Le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra confirmer sa commande au prix corrigé ou demander son annulation.
Commandes
Après validation de sa commande, le client reçoit une confirmation par e-mail reprenant les principales informations relatives à celle-ci.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Duchemin AGT en informera le client dans les meilleurs délais afin de lui proposer une solution adaptée.
Livraisons et frais d'expédition
L'enlèvement des produits dans notre showroom est gratuit lorsque cette possibilité est proposée lors de la commande.
Pour les commandes livrées, les frais de transport applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande et sont communiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.
Les transporteurs utilisés peuvent varier en fonction de la destination, du poids, des dimensions ou de la nature des marchandises.
Préparation et expédition de votre commande
Duchemin AGT apporte le plus grand soin à la préparation des commandes.
Le client reçoit une confirmation de sa commande par e-mail. Dès que tous les articles de la commande sont disponibles, ceux-ci sont préparés pour l'expédition ou le client est contacté lorsque le retrait en showroom a été sélectionné.
Si une date ou un délai de livraison est indiqué sur la confirmation de commande, celui-ci est communiqué à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.
La disponibilité de certains produits peut entraîner une modification du délai initialement estimé.
Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.
En cas de dépassement du délai légal de livraison, le consommateur dispose des droits prévus par la législation applicable.
Avaries lors de la livraison
Le client est tenu de vérifier l'état du colis et des marchandises au moment de leur réception.
En cas de dégâts extérieurs apparents, de colis endommagé ou de marchandises manquantes, le client doit, dans la mesure du possible, mentionner précisément les dégâts ou manquants lors de la livraison et formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Toute avarie, avarie cachée ou marchandise manquante doit être signalée par écrit à Duchemin AGT dans les meilleurs délais, accompagnée de tous les justificatifs utiles, notamment des photographies du colis, de l'étiquette de transport, de l'emballage et des produits concernés.
Après vérification du dossier, Duchemin AGT fera le nécessaire afin de traiter la réclamation.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans l'accord préalable de Duchemin AGT.
Duchemin AGT ne pourra être tenu responsable des dommages imputables au transporteur, au client ou à un tiers et qui ne résultent pas d'une faute de Duchemin AGT, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Annulations – Retour de marchandises – Droit de rétractation
En tant que particulier, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter du jour de la réception des marchandises pour notifier sa décision de se rétracter, sans devoir justifier sa décision.
Les produits doivent être retournés, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine intact et non ouvert.
Duchemin AGT se réserve le droit de refuser le retour d'un produit dont l'emballage a été ouvert lorsque l'exclusion du droit de rétractation est autorisée par la législation applicable.
Les produits retournés doivent être correctement protégés et emballés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
Les frais directs liés au retour des marchandises sont à charge du client.
Nous n'acceptons pas les retours contre remboursement.
Le client dispose de 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter pour retourner les marchandises concernées.
Les produits retournés doivent être accompagnés d'une preuve d'achat.
Après réception et contrôle des marchandises, le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Duchemin AGT peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations pour lesquelles la législation prévoit une exception.
Cela concerne notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.
Garantie
Les produits neufs vendus aux particuliers bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément à la législation belge applicable.
Cette garantie commence à courir à compter de la délivrance du produit au consommateur.
Le client doit être en mesure de fournir une preuve d'achat permettant notamment d'établir la date d'achat du produit.
En cas de défaut de conformité couvert par la garantie légale, Duchemin AGT procédera au traitement de la demande conformément aux dispositions légales applicables.
La réparation ou le remplacement du produit sera privilégié lorsque les conditions légales sont réunies. Lorsque ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, les autres recours prévus par la législation pourront être appliqués.
La garantie ne couvre pas les dommages ne résultant pas d'un défaut de conformité du produit, notamment ceux provoqués par l'usure normale, un accident, un montage ou raccordement incorrect, un entretien inadéquat, une utilisation anormale ou non conforme ou une modification non autorisée du produit.
Réclamations
Toute réclamation relative à une commande peut être adressée à Duchemin AGT via les coordonnées de contact indiquées sur le site.
Duchemin AGT examinera la demande et fera le nécessaire afin de la traiter dans les meilleurs délais.
Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont peut bénéficier le consommateur.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Duchemin AGT afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément à la législation applicable.
Conditions de vente pour les professionnels et revendeurs
Les dispositions suivantes s'appliquent aux commandes effectuées par toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Prix
Les prix indiqués sur le site pour les professionnels et revendeurs sont exprimés en euros hors TVA (HTVA), sauf indication contraire.
La TVA et les éventuels frais supplémentaires sont ajoutés conformément à la législation applicable.
Duchemin AGT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
En cas d'erreur manifeste dans le prix affiché, notamment à la suite d'une erreur technique ou d'encodage, Duchemin AGT se réserve le droit de corriger le prix. Le client professionnel en sera informé dans les meilleurs délais.
Commandes
Toute commande validée par un client professionnel ou revendeur est considérée comme ferme et définitive après son acceptation par Duchemin AGT.
Duchemin AGT se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas d'indisponibilité d'un produit, d'erreur manifeste, de problème de paiement ou pour tout autre motif légitime.
Livraisons et frais d'expédition
L'enlèvement des produits dans notre showroom est gratuit lorsque cette possibilité est proposée.
Pour les commandes expédiées, les frais de transport sont ceux communiqués au client lors de la commande ou dans l'offre commerciale correspondante.
Les transporteurs utilisés peuvent varier en fonction de la destination, du poids, des dimensions ou de la nature des marchandises.
Préparation et expédition de votre commande
Duchemin AGT apporte le plus grand soin à la préparation des commandes.
Lorsque tous les produits sont disponibles, la commande est préparée pour expédition ou mise à disposition pour enlèvement.
Les délais de livraison communiqués aux professionnels et revendeurs sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire de Duchemin AGT.
Un retard raisonnable de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande, à une indemnisation ou au paiement de dommages et intérêts, sauf accord écrit contraire ou disposition légale impérative applicable.
Avaries lors de la livraison
Le client professionnel est tenu de contrôler l'état et la quantité des marchandises immédiatement lors de leur livraison.
En cas de dégâts extérieurs, de colis endommagé ou de marchandises manquantes, le client doit effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur et mentionner précisément les dégâts lors de la livraison.
Toute avarie, avarie cachée ou marchandise manquante doit être signalée par écrit à Duchemin AGT dans un délai de 2 jours suivant la livraison, accompagnée de tous les justificatifs nécessaires.
En l'absence de réserves ou de signalement dans ce délai, Duchemin AGT se réserve le droit de refuser les réclamations concernant les dommages apparents ou marchandises manquantes, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Après vérification, Duchemin AGT fera le nécessaire pour traiter la réclamation.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans l'accord préalable, exprès et écrit de Duchemin AGT.
Duchemin AGT ne pourra être tenu responsable des dommages imputables au transporteur, au client ou à un tiers et qui ne résultent pas d'une faute de Duchemin AGT, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Annulations – Retours – Droit de rétractation
Les achats effectués dans le cadre d'une activité professionnelle ne bénéficient d'aucun droit de rétractation de 14 jours.
Toute commande professionnelle acceptée est donc ferme et définitive.
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l'accord préalable et écrit de Duchemin AGT.
En cas d'acceptation exceptionnelle d'un retour, Duchemin AGT se réserve le droit d'en déterminer les conditions, notamment concernant les frais de transport, l'état et l'emballage des produits ainsi que les éventuels frais de remise en stock.
Les produits commandés spécialement pour le client, fabriqués sur mesure ou personnalisés ne sont pas repris, sauf accord écrit contraire de Duchemin AGT.
Garantie
Les produits vendus aux professionnels et revendeurs bénéficient d'une garantie de 1 an à compter de la date d'achat, sauf disposition particulière expressément indiquée pour le produit concerné.
La garantie n'est applicable que sur présentation d'une preuve d'achat.
Après examen du produit et acceptation de la prise en garantie, Duchemin AGT pourra procéder à la réparation ou au remplacement du produit reconnu défectueux.
Sont notamment exclus de la garantie les défauts ou détériorations résultant de l'usure normale, d'un accident, d'un montage ou raccordement incorrect, d'un entretien inadéquat, d'une utilisation anormale ou non conforme ou d'une modification du produit non prévue ou non autorisée.
Responsabilité
Duchemin AGT ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une installation ou d'un raccordement incorrect, d'une modification non autorisée ou du non-respect des instructions d'installation et d'utilisation.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, Duchemin AGT ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par un client professionnel, notamment d'une perte d'exploitation, d'une perte de chiffre d'affaires, d'une perte de bénéfice ou d'une immobilisation du véhicule.
Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions contractuelles et légales applicables.